Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

95 pour, 16 contre, 35 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 180, déposé par M. Viry : Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Cette commission estime le volume d’emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au III de l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34000Pour
Ensemble pour la République (EPR)6812Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002828Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)3066Abstention
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)1400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)3001Pour
Total95163537

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