Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 134 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 203, déposé par Mme Perrine Goulet : I. – À l’alinéa 30, substituer au mot : « présidée » le mot : « coprésidée ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots : « ainsi qu’un représentant de France Travail dans le département ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)1355Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0301Contre
Total613457

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