L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin du 2024-12-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 156 contre, 125 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par M. Philippe Brun : Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exer…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03101101Contre
Ensemble pour la République (EPR)06301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0311Contre
Socialistes et apparentés (SOC)31011Pour
Droite Républicaine (DR)02500Contre
Écologiste et Social (EcoS)8455Pour
Les Démocrates (DEM)02300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11011Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0055Abstention
UDR0199Abstention
Non inscrit (NI)0422Contre
Total40156125126

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