Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 100 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 218, déposé par Mme Perrine Goulet : Supprimer l’alinéa 9.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	23	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	11	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	25	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	20	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	3	0	0	Pour
Écologiste et Social (EcoS)	0	13	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	8	0	0	Pour
Horizons & Indépendants (HOR)	0	9	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	5	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)	0	3	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	2	1	Contre
Total	22	100	2