Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

58 pour, 65 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 213, déposé par Mme Belouassa-Cherifi : À l’alinéa 10, supprimer les mots : « privé ou ».

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