Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

50 pour, 8 contre, 67 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 181, déposé par M. Viry : À l’alinéa 22, substituer au mot : « accompagnement », le mot : « activation ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002323Abstention
Ensemble pour la République (EPR)11112Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002525Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)001414Abstention
Les Démocrates (DEM)2511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0033Abstention
Non inscrit (NI)2001Pour
Total5086769

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →