Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 91 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 177, déposé par Mme Godard et les membres du groupe Socialistes et apparentés : Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Coordonne les comités locaux pour le droit à l’emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. »

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