Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

123 pour, 1 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 183, déposé par M. Viry : Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 3° Participe à l’évaluation mentionnée à l’article L. 5132‑18. »

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