Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

54 pour, 53 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 215, déposé par Mme Belouassa-Cherifi : À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « travail » insérer les mots : « à temps choisi ».

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