L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin du 2024-12-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

229 pour, 132 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 29, déposé par M. Delautrette : Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances initiale pour 2025, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 45 057 825 520 €, qui se répartissent com…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)106000Pour
Ensemble pour la République (EPR)06212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)43000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33000Pour
Droite Républicaine (DR)02244Abstention
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)02300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5444Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR12000Pour
Non inscrit (NI)5100Pour
Total229132910

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