Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin du 2026-01-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 99 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 175, déposé par Mme Godard et les membres du groupe Socialistes et apparentés : I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département» les mots : « ministre chargé du travail ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 15, sub…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)01111Contre
Les Démocrates (DEM)0501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0201Contre
Total209914

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