L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin du 2026-01-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

45 pour, 0 contre, 28 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par Mme Pantel : Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , principalement afin de concourir au maintien du service public dans les territoires ainsi qu’à la préservation des conditions de travail des agents et d’accueil du public ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002222Abstention
Ensemble pour la République (EPR)18001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)1000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)5001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0066Abstention
Non inscrit (NI)1001Pour
Total4502831

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →