L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin du 2026-01-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

43 pour, 29 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 23, déposé par M. Legavre : Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 7° De garantir et d’améliorer les conditions de travail des agents publics dans l’ensemble de sa gestion immobilière. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0101Contre
Total432903

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