L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin du 2026-01-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

77 pour, 22 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11100Pour
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)1001Pour
Total772202

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