L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 44 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par Mme Nosbé : I – À l’alinéa 2, après le mot : « assurent » insérer les mots : « , en nombre de places suffisant, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité soc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01001Contre
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01133Abstention
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0033Abstention
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0001Pour
Total184469

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