L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

40 pour, 3 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Laisney : Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le demandeur peut être assisté par une personne de son choix. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0199Abstention
Ensemble pour la République (EPR)7012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0001Pour
Total4031113

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