L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

60 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9001Pour
Ensemble pour la République (EPR)12001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0001Pour
Total60003

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