L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 40 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Laisney : Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les compensations éventuelles qu’impliquerait le renoncement à la rétrocession des atolls de Moruroa et Fan…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01100Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4111Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0001Pour
Total304013

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