L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

11 pour, 24 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 98, déposé par Mme Hamelet : Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elles présentent, dans un délai maximal de trois mois à compter de cette notification, leurs observations précisant les mesures mises en œuvre afin de se conformer aux con…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)10000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0901Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)1300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0001Pour
Total112403

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