L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 29 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 101, déposé par Mme Hamelet : Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Ils peuvent en outre faire l’objet d’un contrôle à tout moment par les services du représentant de l’État dans le département lorsqu’un signalement…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01001Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0001Pour
Total92903

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →