L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 25 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 79, déposé par Mme Maximi : Après l’article L. 221‑5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 221‑5‑1 ainsi rédigé : « Art L. 221‑5‑1 . – Chaque département élabore, en association avec le préfet, un plan d’action d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0900Contre
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1100Pour
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)1000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0001Pour
Total142502

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