L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

11 pour, 27 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 100, déposé par Mme Hamelet : Le chapitre I er du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles, dans la rédaction résultant de la présente loi, est complété par un article L. 221‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑11. – Les conseill…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)10000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01201Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0111Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)1400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0001Pour
Total112725

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