L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 18 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 107, déposé par Mme Hamelet : I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « et, si l’intérêt de l’enfant l’exige, fixer la nature et la fréquence du droit de correspondance, de visite et d’hébergement du ou des parents ».…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)8000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0111Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0001Pour
Total81836

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