L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin du 2026-02-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 83 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)14002Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total318302

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