L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin du 2026-02-02. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

65 pour, 17 contre, 26 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01723Abstention
Ensemble pour la République (EPR)39002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001111Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)8011Pour
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0077Abstention
Les Démocrates (DEM)4011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)1033Abstention
Non inscrit (NI)2000Pour
Total65172629

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