L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 53 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2424, déposé par Mme Maximi : L’article 199 terdecies -0 A du code général des impôts est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0502Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2011Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total465326

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