L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin du 2026-02-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 49 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Tavel : Substituer aux mots : « sont résiliés » les mots : « prennent fin à leur terme ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)2099Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01311Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)1000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total17491114

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