L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin du 2026-02-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 48 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 48, déposé par M. Tavel : I. – À l’alinéa 1, après le mot : « réel » insérer les mots : « , associé à un droit d’occupation domaniale, ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots : « associé à un droit d’occupation domaniale »…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001111Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01802Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total12481114

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