L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin du 2026-02-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 64 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par M. Tavel : Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 336‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 336‑11‑1 . – I. – La commercialisation de l’élec…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)011212Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02202Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)21200Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total18641417

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