L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin du 2026-02-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

43 pour, 27 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 161, déposé par M. Fugit : Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le respect de l’objectif de 40 % sur toute la durée du dispositif est contrôlé selon les modalités définies au VI et VII, en tenant notamment compte des évolutions de capa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01200Contre
Ensemble pour la République (EPR)19002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)9011Pour
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total432714

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