L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin du 2026-02-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 52 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par M. Tavel : Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le produit de ces enchères pour Électricité de France est réservé aux activités et investissements de la branche hydraulique d’Électricité de France, à l’exclusion des autr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01602Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)1000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total135214

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