L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin du 2026-02-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 55 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 39, déposé par M. Tavel : Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces enchères ne peuvent dépasser un prix plafond fixé par décret après avis de la Commission de régulation de l’énergie. ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001919Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)0411Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total16552326

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