L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin du 2026-02-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 39 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 52, déposé par M. Tavel : Après l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « N’est pas non plus autorisée à participer toute entité juridique ayant un actionnaire en commun avec l’ancien concessionnaire mentionné au présent alinéa. ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)10011Pour
Ensemble pour la République (EPR)01102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)1000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total203914

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