L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin du 2026-02-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 49 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 56, déposé par M. Tavel : Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le résultat net annuel des installations mentionné au premier alinéa du présent II, divisé par la quantité d’énergie injectée sur le réseau par ces installations,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)1000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total74903

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