L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin du 2026-02-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 34 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 42, déposé par M. Tavel : Rédiger ainsi cet article : « Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz s’applique à l’ensembl…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)7111Pour
Ensemble pour la République (EPR)01402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0355Abstention
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)1000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total153469

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