L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Scrutin du 2026-02-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 102 contre, 62 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. Caure : Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Les proches dont les propos ou les actions des personnes mentionnées au présent I sont susceptibles de mettre gravement en danger la vie ou l’intégrité physique bénéficient également de mesu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)005960Abstention
Ensemble pour la République (EPR)15002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02300Contre
Droite Républicaine (DR)12000Pour
Écologiste et Social (EcoS)03400Contre
Les Démocrates (DEM)3511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total331026265

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