L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin du 2026-02-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

68 pour, 90 contre, 32 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 90 (Rect), déposé par M. Raux : I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – à la première phrase, après le mot : « correspondante », sont insérés les mots : « et de ses zones les plus contributives à l’alimentation du captage définies par d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05400Contre
Ensemble pour la République (EPR)91002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)103131Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)37000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total68903234

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