L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin du 2026-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 49 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0222Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total174924

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