L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 92 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 38, déposé par M. Trébuchet : Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les soins palliatifs constituent la réponse prioritaire à la souffrance liée à une maladie grave et ne sauraient être ni écartés, ni subordonnés à la mise en œuvre d’un au…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02002Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02311Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2844Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)3200Pour
Total539257

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