L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 109 contre, 40 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 76, déposé par M. Clouet : Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont intégrés aux soins de support et de confort, destinés à améliorer la qualité de vie et le bien-être de la personne malade. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04522Contre
Ensemble pour la République (EPR)02613Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)302929Pour
Droite Républicaine (DR)0855Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)2311Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0311Contre
Total461094042

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