L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 128 contre, 15 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 37, déposé par Mme Loir : Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La répartition des services de soins palliatifs, leur financement et la qualité de la prise en charge font l’objet d’un suivi et d’une évaluation réguliers afin de garantir…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02613Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03111Contre
Droite Républicaine (DR)011212Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Non inscrit (NI)3200Pour
Total551281517

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