L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

88 pour, 104 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par Mme Corneloup : À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , si la personne malade le souhaite, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52000Pour
Ensemble pour la République (EPR)32002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02300Contre
Droite Républicaine (DR)13100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)1600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4811Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3300Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2011Pour
Non inscrit (NI)2300Contre
Total8810424

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