L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

70 pour, 108 contre, 44 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 124, déposé par M. Monnet : À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑9 . – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15200Contre
Ensemble pour la République (EPR)11935Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)303232Abstention
Droite Républicaine (DR)31111Pour
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)4322Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01122Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2044Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Non inscrit (NI)0400Contre
Total701084446

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →