L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

98 pour, 116 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 154, déposé par M. Pilato : Rétablir le 1° et 2° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑9 . – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15200Contre
Ensemble pour la République (EPR)02124Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34111Pour
Droite Républicaine (DR)01033Abstention
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)1911Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01122Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total981161012

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