L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

76 pour, 128 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 55, déposé par Mme Dogor-Such : À l’alinéa 3, après le mot : « palliatifs », insérer les mots : « incluant l’existence d’au moins une unité de soins palliatifs par département et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02002Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03411Contre
Droite Républicaine (DR)13300Contre
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11111Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)2200Pour
Total7612824

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