L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

173 pour, 2 contre, 26 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52000Pour
Ensemble pour la République (EPR)19002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002222Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)34000Pour
Droite Républicaine (DR)14000Pour
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5200Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0044Abstention
Non inscrit (NI)4000Pour
Total17322628

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