L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 105 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 82, déposé par M. Clouet : Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 1110‑9‑2. – I. – Une stratégie nationale détermine les objectifs de développement de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement, les actions prioritaires à mettre en œuv…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01802Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1301717Abstention
Droite Républicaine (DR)01200Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0511Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0400Contre
Total491051820

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