L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 100 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 45, déposé par Mme Loir : Compléter l’alinéa 3 par phrase suivante : « Pour l’exercice de ses missions, cette instance s’appuie sur une expertise scientifique et clinique indépendante dans le champ de l’accompagnement et des soins palliatifs. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)45000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03000Contre
Droite Républicaine (DR)10200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)3200Pour
Total6610002

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