L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 94 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 56, déposé par Mme Dogor-Such : Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce rapport comporte des indicateurs départementaux relatifs à la couverture territoriale en unités de soins palliatifs, équipes mobiles et dispositifs d’hospitalisation à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01502Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)8300Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)2300Contre
Total569402

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