L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

152 pour, 1 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)37000Pour
Ensemble pour la République (EPR)14002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29000Pour
Droite Républicaine (DR)12000Pour
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)5100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)5000Pour
Total152102

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